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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié. 

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations. 

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

4 rue de la Touche 

49400 Villebernier 

Nous contacter

Merci pour votre envoi.

Informations

Inscriptions

cfaamc@outlook.fr

Tél : 09 67 08 17 64

Le CFA AMC est certifié Qualiopi

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En application du :

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Décret N°2019-565 du 06 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
De l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article prévues à l'article RL. 6316-31-1 du code du travail

De l’Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation Du Guide de lecture du référentiel qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa version en vigueur.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

 

Les actions de formation par apprentissage,
au sens de l’article L. 6211-2.

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