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Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
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De l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article prévues à l'article RL. 6316-31-1 du code du travail

De l’Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation Du Guide de lecture du référentiel qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa version en vigueur.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

 

Les actions de formation par apprentissage,
au sens de l’article L. 6211-2.

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